Communication

Paquet Suisse-UE : la Suisse du Nord-Ouest salue le résultat des négociations

  • 29.10.2025

Liestal, 29 octobre 2025. Après avoir examiné le résultat des négociations, la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) réaffirme que des relations stables et réglementées avec l'Union européenne (UE) sont indispensables. La CGNO est convaincue que le résultat des négociations permettra de garantir et développer la voie bilatérale. Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest continueront donc à tout mettre en œuvre dans ce sens.

En tant que région frontalière entretenant des relations étroites avec les Etats voisins membres de l'UE, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest approuvent les adaptations de l'accord sur la libre circulation des personnes et les mesures de politique intérieure visant à garantir le niveau des salaires nationaux. Près d'un dixième des personnes actives dans la Suisse du Nord-Ouest sont des frontaliers provenant des pays voisins. C'est pourquoi l'ouverture des frontières, associée à la garantie du niveau de protection des salaires en Suisse, est fondamentale au bon fonctionnement du marché du travail, à une bonne coopération économique et à la cohésion sociale dans la région frontalière.

La Suisse du Nord-Ouest est la région la plus exportatrice de Suisse. Elle salue donc expressément les nouvelles réglementations en matière de reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité (ARM). Près de la moitié des exportations suisses proviennent du nord-ouest de la Suisse, dont plus de la moitié sont destinées à l'UE, principal partenaire commercial de la Suisse. La mise à jour continue de l'ARM et un cadre institutionnel approprié sont essentiels pour garantir un accès équivalent et durable au marché intérieur de l'UE. Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest continuent d'espérer que la mise à jour de l'ARM interviendra dans les plus brefs délais.

Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest se réjouissent que le résultat des négociations permette à nouveau une participation aux programmes de l'UE, en particulier dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le savoir est la ressource la plus importante de la Suisse et revêt une importance particulière pour la région du nord-ouest de la Suisse, pôle d'innovation et des sciences de la vie. Ce savoir nécessite une mise en réseau, c'est pourquoi l'accès aux programmes européens Horizon Europe et Erasmus+ est indispensable pour la place scientifique suisse. 

Les dispositions négociées concernant les éléments institutionnels et les aides d'État garantissent la sécurité juridique et des conditions de concurrence équitables. Les deux parties en tirent profit. Ces dispositions constituent la base d'une coopération durable et fructueuse avec l'UE et sont soutenues par les cantons de la Suisse du Nord-Ouest. En outre, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest partagent l'avis du Conseil fédéral selon lequel la soumission des accords au référendum facultatif est conforme à la Constitution en vigueur.