Communication

77e Assemblée plénière de la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest avec pour thème principal la politique européenne

  • 17.06.2022

Wettingen, le 17 juin 2022. Les gouvernements des cantons de Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie et Jura, ainsi que des délégations des cantons de Zurich et de Berne, se sont réunis ce jour à l’occasion de la 77e Assemblée plénière de la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO). La politique européenne et la mise en œuvre de la Charte du climat, adoptée l’an dernier par la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest, figuraient à l’ordre du jour.

Lors de la 77e Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) organisée dans le cadre historique de l’école cantonale de Wettingen, le président de la Conférence, le conseiller d’Etat argovien Markus Dieth, a présenté un compte-rendu de la récente visite d’information à Bruxelles d’une délégation de la CGNO. Par ailleurs, Jacques Gerber, Ministre de la République et Canton du Jura et président de la commission Europe de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), le secrétaire d’Etat adjoint, Patric Franzen, chef de la division Europe au DFAE, et Peter Grünenfelder, directeur d’Avenir Suisse, ont échangé sur l’évolution des relations entre la Suisse et l’Union européenne. 

Un bilan annuel positif

Dans son rapport annuel, le président de la Conférence, Markus Dieth, a dressé le bilan d’une première année de présidence passionnante et intense. Il a notamment évoqué la visite d’information de mars 2022 à Bruxelles, lors de laquelle une délégation de la CGNO a rencontré des représentantes et représentants des Etats membres et régions de l’UE pour discuter de l’état des relations entre la Suisse et l’UE. La CGNO a également organisé plusieurs rencontres avec les Conseillers nationaux et Conseillers aux Etats de la Suisse du Nord-Ouest et pris position dans différents dossiers, comme par exemple l’interruption des négociations sur l’accord-cadre institutionnel.

La politique européenne sous l’angle de la Suisse du Nord-Ouest 

L’Assemblée plénière avait pour thème principal la politique européenne. Le secrétaire d’Etat adjoint Patric Franzen, chef de la division Europe du DFAE, a notamment informé de l’état des entretiens exploratoires et de la position du Conseil fédéral. Peter Grünenfelder, directeur d’Avenir Suisse, a ensuite présenté la 3e édition du monitoring de l’érosion, parue le même jour, consacrée en grande partie à la Suisse du Nord-Ouest. Publié régulièrement, ce monitoring montre l’érosion des principaux accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE depuis la rupture des négociations ainsi que ses conséquences. Le rapport souligne que le pôle économique et de recherche de la Suisse du Nord-Ouest est particulièrement tributaire de relations solides et réglementées avec l’Union européenne. Il appelle en outre à ce que les cantons aient davantage voix au chapitre en matière de politique étrangère.

« Cette édition du monitoring de l’érosion offre toute une série de constats intéressants, notamment en ce qui concerne notre implication dans l’espace économique et de vie frontalier, mais aussi la question de la petite politique étrangère des cantons », a déclaré Markus Dieth. Et d’ajouter: « La CGNO va se pencher sur ces conclusions, prendre position et porter haut le débat dans le cadre de la CdC. Il est important que les cantons discutent ensemble de ces questions et fassent bloc pour défendre leur position. »

Lors de la table ronde organisée avec le Ministre jurassien Jacques Gerber, le secrétaire d’Etat adjoint Patric Franzen et Peter Grünenfelder, les thèmes suivants ont été abordés : quelle forme doit prendre la stratégie de la politique européenne de la Suisse? Quelles sont les chances de succès de l’approche sectorielle ? Quel rôle doivent jouer les cantons ?

Pour l'espace de formation et de recherche de la Suisse du Nord-Ouest, il est urgent d'adhérer au réseau de recherche Horizon Europe. Markus Dieth a ajouté : « En tant que région, nous ne pouvons pas nous permettre l’adhésion. C'est pourquoi nous attendons du Conseil fédéral qu'il fasse encore en juin une offre à la Commission européenne qui permette l‘association. »

Engagement en faveur de la protection du climat

La CGNO a chargé la Commission pour la protection de l’environnement (CPE) de la Suisse du Nord-Ouest de coordonner, mettre en œuvre et suivre les travaux menés suite à l’adoption de la Charte du climat. Afin de pointer les champs d’action communs, le profil de chaque canton a défini, à partir desquels les propositions de mise en œuvre doivent à présent être élaborées dans les domaines « marchés publics » et « cycle des matériaux de construction ». Nana von Felten, responsable du projet « Protection climatique/Adaptation du canton d’Argovie » et Patrice Eschmann, chef de l’Office de l’environnement du Canton du Jura, ont présenté les résultats de la coopération intercantonale ainsi que les prochaines étapes. En tant que membre associé de la CGNO, le canton de Berne s’est engagé à soutenir désormais la Charte du climat et va, à ce titre, entamer une collaboration au sein du groupe de travail.