Les relations entre la Suisse et ses voisins européens ont été au centre de l’attention de l’Assemblée plénière 2023 de la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest. Markus Dieth, président de la CGNO et de la Conférence des Gouvernements cantonaux (CdC), et Jacques Gerber, président de la Commission Europe de la CdC, ont présenté l’évolution de la politique européenne. Christa Tobler, professeure de droit européen à l’Université de Bâle, a apporté un éclairage enrichissant sur la question du règlement des différends, tandis que l'intervention du divisionnaire Peter Merz, commandant des Forces aériennes suisses avait pour objet les Forces aériennes helvétiques dans l’environnement européen. L’Assemblée plénière marque par ailleurs la fin de la présidence de Markus Dieth, vice-président du Gouvernement argovien.
Une présidence de deux ans placée sous le signe de la politique européenne
Pour les cantons de la Suisse du Nord-Ouest, il est très important que la Suisse entretienne des relations normalisées et pérennes avec l’Union européenne (UE). Sous la présidence du conseiller d’Etat et vice-président du Gouvernement argovien Markus Dieth, la CGNO a donc travaillé pendant deux ans de manière intensive sur la politique européenne en menant des actions concrètes sur ce thème. Parmi celles-ci, la CGNO a effectué une voyage d’information à Bruxelles et mesuré l’impact régional de l’érosion des accords bilatéraux, grâce à un dispositif de monitoring élaboré par Avenir Suisse. Lors de l’Assemblée plénière de l’année dernière, les Gouvernements cantonaux avaient invité le secrétaire d’Etat adjoint Patric Franzen, chef de la division Europe au Département fédéral des affaires étrangères, afin d’échanger sur les tâches et les défis du Conseil fédéral dans ce dossier. Les résultats de toutes ces actions ont contribué au positionnement de la CGNO, aux travaux de la CdC ainsi qu’au débat public. En 2023, la CGNO a poursuivi ses actions et dialogué avec les partenaires sociaux régionaux, notamment concernant les enjeux liés à la libre circulation des personnes. Les évolutions actuelles montrent que ce travail a porté ses fruits : le Conseil fédéral a pris acte du soutien des cantons et s’est déclaré prêt à établir les grands axes d’un mandat de négociation.
Compte tenu de l’importance des relations entre la Suisse et l’UE pour la Suisse du Nord-Ouest, la CGNO a adopté la Declaration de Lenzbourg. Elle y salue la démarche du Conseil fédéral d’établir les lignes directrices d’un mandat de négociation, tout en rappelant son exigence de voir les deux parties mettre tout en œuvre pour parvenir rapidement à des solutions viables sur les points encore en suspens, afin que les négociations puissent aboutir d’ici les prochaines élections européennes à l’été 2024. Cela présuppose que les deux parties en présence agissent, afin qu’un consensus puisse se dégager notamment sur la question controversée de la protection des salaires. Dans ce sens, la CGNO continuera à appuyer le Conseil fédéral. Dans la Declaration de Lenzbourg, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest soulignent l’importance d’une stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE et insistent à nouveau sur l’urgence de la situation, en raison de l’érosion progressive des accords bilatéraux et de la coopération dans le domaine de la recherche.
Poursuite des travaux sur la protection du climat
Après l’adoption de la charte du climat de la CGNO en 2021, une première étape vers la mise en œuvre concrète a pu être franchie lors de l’Assemblée plénière de cette année. Matthias Nabholz, chef de l’Office de l’environnement et de l’énergie du canton de Bâle-Ville, et Nana von Felten, responsable du projet « Protection climatique/Adaptation du canton d’Argovie », ont présenté à cette occasion les principes directeurs élaborés par le groupe de travail intercantonal qui coordonne la mise en œuvre de la charte. L’adoption de principes directeurs dans les domaines de la construction durable et des marchés publics durables a permis de définir des objectifs, des règles et des champs d’action sur des sujets de préoccupation commune. Il s’agit à l’avenir non seulement de mieux ancrer la durabilité dans les processus d’achats publics, ainsi que dans la construction de bâtiments, d’installations et d’infrastructures, mais aussi de parvenir à une réduction des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Les principes directeurs adoptés constitueront le fondement de la collaboration entre les cantons de la Suisse du Nord-Ouest ainsi que le cadre des projets internes aux cantons.
Nouveau président pour la CGNO
La conférence a élu à l’unanimité Jacques Gerber, président du Gouvernement jurassien, pour assurer la présidence de la CGNO pendant deux ans, jusqu’en 2025.