Communication

La Suisse du Nord-Ouest salue la consultation sur le mandat de négociation et espère une ouverture rapide des négociations avec l’UE ainsi que l'association à part entière à Horizon Europe

  • 15.12.2023

Le 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le projet de mandat de négociation entre la Suisse et l’UE. Mandat qui a été soumis ce jour aux cantons et aux commissions compétentes du Parlement pour consultation. La Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (CGNO) salue cette démarche et remercie le Conseil fédéral de lui offrir la possibilité de prendre position dans ce cadre. Les cantons de la Suisse du Nord-Ouest assurent leur soutien au Conseil fédéral pour les négociations à venir, le but étant de parvenir à un résultat de négociation susceptible de rassembler une majorité politique et de permettre à la Suisse de participer à nouveau au programme de recherche Horizon Europe le plus rapidement possible en tant que membre pleinement associé.

La région frontalière de la Suisse du Nord-Ouest, première force exportatrice du pays et espace trinational, entretient des liens forts avec ses voisins européens. Pour la prospérité de la région, mais aussi de la Suisse dans son ensemble, il est essentiel d’entretenir de bonnes relations avec l’Union européenne (UE) et urgent de les garantir par voie d’accord. Avec une part des exportations atteignant près de 40%, la plus élevée de Suisse, un marché du travail comptant environ 80 000 frontaliers et des instituts de recherche renommés, la région de la Suisse du Nord-Ouest souffre particulièrement des relations instables avec l’UE et de la non-association totale à Horizon Europe. La CGNO se réjouit donc particulièrement de l’avancée que représente la mise en consultation de ce mandat de négociation pour une réintégration de la Suisse au programme Horizon Europe. L’association complète à ce programme de recherche de l’UE, aussi rapidement que possible, reste une priorité absolue pour la région.  

Les relations bilatérales avec l’UE doivent être clarifiées par voie d’accord, et ce dans les meilleurs délais. Les négociations sont indispensables pour sécuriser les accords existants et en conclure de nouveaux. Pour la Suisse du Nord-Ouest, cela revêt une importance particulière pour les branches pharmaceutique et médico-technique. L’ouverture des négociations sera également l’occasion de resserrer les liens avec l’UE. Les relations bilatérales pourront également être étendues à des domaines particulièrement importants pour les cantons. Il s’agit notamment de nouveaux accords dans les secteurs de la santé et de l’électricité.

La région étant fortement impactée, et compte tenu de l’importance pour l’ensemble du pays de sécuriser les relations entre la Suisse et l’UE, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest s’engagent pleinement et unanimement pour une reprise rapide des négociations et la recherche de compromis satisfaisants. En adoptant la Déclaration de Lenzbourg, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest ont exprimé clairement leur position au mois de juin de cette année. Ils attendent du Conseil fédéral qu’il mette à profit la fenêtre d’opportunité restante durant le mandat actuel de la Commission européenne pour conclure avec succès les négociations. En outre, les cantons de la Suisse du Nord-Ouest espèrent que la reprise des négociations permettra de parvenir rapidement à une pleine association au programme Horizon Europe. La CGNO apportera sa propre contribution en continuant à participer activement aux travaux relatifs à la politique européenne de la CdC, qui défend les intérêts des cantons en matière de politique extérieure auprès de la Confédération. La CGNO assure le Conseil fédéral de son plein soutien et invite toutes les parties prenantes impliquées à en faire de même.